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Certains documents doivent être fournis par le vendeur d’un véhicule d’occasion. Ils sont indispensables lors de la préparation des formalités administratives. La récupération de l’ensemble des pièces administratives de l’automobile est nécessaire lors de l’achat d’un véhicule d’occasion. En général, ces différents documents sont remis par le vendeur, notamment lorsqu’il s’agit d’une vente entre particuliers. En cas de leur oubli, la préparation des nouvelles formalités peut faire l’objet de quelques anomalies. Alors, il vaut mieux pour le futur propriétaire de vérifier minutieusement tous les papiers qui lui reviennent de droit. Ces paperasses comprennent la certification d’immatriculation, le certificat de cession, le rapport du contrôle technique et le certificat de situation.
Lors de la cession d’une voiture d’occasion, le vendeur est contraint de remettre à l’acquéreur quatre documents essentiels. Ces derniers sont indispensables lors de la préparation administrative avant la prochaine mise en route du véhicule. En plus des certificats de cession et de non-gage, le certificat d’immatriculation est un des dossiers à fournir au futur propriétaire. Appelée auparavant « carte grise », cette pièce est à barrer par le négociant lors de la transaction. Aussi, elle doit contenir la mention « vendu le… » ou « cédé le… », suivie de la date et de la signature du vendeur. Concernant le rapport du contrôle technique, il s’agit d’un procès-verbal effectué le temps d’une vérification mécanique auprès d’un centre agréé. Pour être valable, ce document doit faire l’objet d’un avis favorable. Dans le cas contraire, une contre-visite sera indiquée par le contrôleur dans son rapport.
Avant l’achat d’une occasion, entre particuliers ou chez un professionnel comme le mandataire Auto IES, il s’avère important de contacter son assureur. En effet, cette étape est primordiale avant de prendre la route avec sa nouvelle voiture. Pour ce faire, il suffit au futur propriétaire de lui communiquer quelques informations de la carte grise. Ainsi, la compagnie d’assurance auto peut lui souscrire tout de suite un contrat pour rester à l’abri des éventuels accidents.Il est à noter qu’en changeant de véhicule, le conducteur a droit de changer d’assureur sans attendre une quelconque date d’anniversaire. Toutefois, une fiche de situation sera réclamée au conducteur afin de retracer son historique en tant qu’assuré. Ce document doit être remis sur simple demande par l’ancienne compagnie d’assurance.
La possession d’un certificat d’immatriculation en règle est de mise pour pouvoir circuler l’esprit tranquille. L’utilisation de l’ancienne carte grise barrée portant la mention « vendu le » est seulement un mois. C’est durant ce délai que le nouveau propriétaire doit déposer son dossier de demande de certificat d’immatriculation. Cette démarche est à réaliser en préfecture ou sous-préfecture selon les départements. Il est également possible de l’envoyer directement en ligne auprès d’un prestataire agréé et habilité par l’État. Après le dépôt du dossier, l’automobiliste recevra une photocopie du certificat d’immatriculation avec tampon de l’administration. À rappeler que le défaut de présentation de ce document entraîne une amende forfaitaire de 135 €.