Quel véhicule est considéré comme hors d’usage ?
Il arrive un temps où, par le concours de circonstances malheureux notre vieille voiture n’est plus en état de rouler sur la route. Dans ce cas, elle entre dans la catégorie de véhicules dits « Véhicules Hors d’Usage » ou VHU et sera considérée comme des déchets auxquels il faut se débarrasser au plus vite. À l’attention des usagers de la route, il est formellement interdit de laisser dans un endroit (même prévu à cet effet) quelconque les VHU, du fait des risques de pollution qu’elles entraînent. Seul un spécialiste pourra stocker ces épaves considérées comme dangereuses pour l’environnement. Zoom sur la question.
Quels VHU classer comme déchets ?
Pour pouvoir être considéré comme étant un déchet, un VHU devra suivre l’une des conditions énumérées suivantes :
• Il est en fin de vie et le propriétaire ne compte plus le remettre en circulation à l’avenir ;
• Ce sont des véhicules accidentés endommagés à plus de 60 % (perte totale) ;
• Il ne peut plus être utilisé selon les aspirations initiales prévues par le propriétaire qui souhaite s’en défaire définitivement ;
• Il n’est plus capable de fournir certains documents essentiels pour circuler librement sur le réseau routier (COC européen, contrôle technique périmé depuis moins d’un an…) ;
• Son numéro de châssis est bloqué au répertoire de la préfecture.
Les voitures de collection ou d’anciennes époques destinées à l’exposition ne peuvent pas être traitées d’épaves ou de déchets, ainsi que les véhicules en instruction judiciaire ou en instance de saisie.
Les caractéristiques d’un VHU
Tout véhicule hors d’usage dont le propriétaire ne souhaite plus utiliser constitue un déchet dangereux pour l’environnement tant qu’il n’a pas suivi un traitement spécial dans un centre de dépollution. Le reste des véhicules qui ont subi de graves dommages (accidentés à plus de 60 %, carcasse calcinée, épaves dans un garage ou dans un ravin) doivent être enlevés le plus vite possible par un epaviste 95 pour préserver la nature et l’environnement.
Il est à noter que ces épaves sont encore sous la responsabilité du propriétaire, tant qu’il n’a pas été affranchi par la préfecture. Lorsqu’il fait appel à un centre de traitement de VHU agréé, l’épaviste est tenu de remettre un certificat de démolition au propriétaire pour le dégager de toute charge envers le VHU.
Que faire d’un VHU ?
Normalement, avant d’envoyer un VHU à la casse, les centres de démolition vont essayer de récupérer ce qui est récupérable afin de les recycler et les revaloriser. Les métaux ferreux seront envoyés à l’industrie de l’acier, les non-ferreux seront destinés aux broyeurs. Les éléments en plastique ou le verre pourront aussi être réutilisés à autre chose, les plombs et les métaux dangereux seront traités spécialement.
Si vous estimez que votre voiture est un VHU, la loi vous somme de le remettre à un centre spécialisé de démontage le plus vite possible. Son transport vers le centre sera effectué par un transporteur enregistré ou par un épaviste 95. Vous recevrez ainsi un certificat de destruction qui dégagera totalement votre responsabilité.